Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à https://cl-international.fr entreprise immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIRET 925 045 171 00012.
En utilisant https://cl-international.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales »sont conclues entre CL-INTERNATIONAL et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet https://cl-international.fr Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site https://cl-international.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site https://cl-international.fr/ et l’utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet https://cl-international.fr/ et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CL-INTERNATIONAL . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CL-INTERNATIONAL ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
https://cl-international.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4.1. Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet https://cl-international.fr/. Le client peut aussi s’identifier sans création de compte client.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CL-INTERNATIONAL a et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
CL-INTERNATIONAL accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, CL-INTERNATIONAL se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation frauduleuse d’un code ou l’utilisation de code promotionnel non valide qui ne fonctionnerait pas en raison d’un problème informatique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
– Avec son compte PayPal : en choisissant le paiement Paypal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le site Internet.
CL-INTERNATIONAL ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE
Dès lors qu’une commande est passée, CL-INTERNATIONAL s’engage à respecter les clauses du contrat.
Ainsi CL-INTERNATIONAL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CL-INTERNATIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 7 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 8 NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/ RGPD
Toutes les données que l’utilisateur confie à CL-INTERNATIONAL, le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaires pour le transporteur pour permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par CL-INTERNATIONAL pour l’envoi d’e-mails concernant sa commande, des newsletters et emails publicitaires (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par CL-INTERNATIONAL en cas de problème sur une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont ni partagées, ni vendues seul CL-INTERNATIONAL y a accès .
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site CL-INTERNATIONAL pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à cette adresse e-mail contact@cl-international.fr
ARTICLE 10: LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute commande passée par l’intermédiaire de https://cl-international.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de CL-INTERNATIONAL.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Quelle que soit la nature du conflit, le client et CL-INTERNATIONAL s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
